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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.653.494
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.225.767 clôturée depuis le 13/07/2012 et 0850.048.216 clôturée depuis le 13/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 25 juillet 1963
Date de début:25 juillet 1963
Dénomination:COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINTE-MARIE DE SCHAERBEEK SAINT-JOSSE
Dénomination en français, depuis le 1 juillet 1999
Adresse du siège: Chaussée de Haecht 164
1030 Schaerbeek
Depuis le 25 juillet 1963
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 25 juillet 1963
Nombre d'unités d'établissement (UE): 8  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2009
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 25 juillet 1963
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.204 -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2009
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.225.767 clôturée depuis le 13/07/2012 et 0850.048.216 clôturée depuis le 13/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0406.653.494 0410.225.767 0850.048.216

Publications des comptes annuels à la BNB
0406.653.494

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0406.653.494 0410.225.767 0850.048.216

Répertoire des employeurs
0406.653.494

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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