Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0409.280.711 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 9 juillet 1949 | ||
Date de début: | 9 juillet 1949 | ||
Dénomination: | Bureau belge des Assureurs Automobiles - Belgisch Bureau van de Autoverzekeraars Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 23 novembre 1989 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Charité 33
Boîte 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode Depuis le 7 juillet 2004 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 9 juillet 1949 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
| |||
Fonctions | |||
Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
| |||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2011 | |||
| |||
Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
65.122 -
Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie Depuis le 1 mars 2011 |
| |||
Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
| |||
Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
Vers le haut de la page Retour