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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.325.944
(Ce numéro d'entreprise remplace 0408.711.775 clôturée depuis le 09/01/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 novembre 1951
Date de début:28 novembre 1951
Dénomination:DEUTSCHER SCHULVEREIN BRÜSSEL
Dénomination en néerlandais, depuis le 13 décembre 2004
Adresse du siège: Rue du Long Chêne 71
1970 Wezembeek-Oppem
Depuis le 29 avril 1985
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 28 novembre 1951
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1951
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 1993
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.209  -  Enseignement primaire ordinaire n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale janvier
Date de fin de l'année comptable 31 août
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0408.711.775 clôturée depuis le 09/01/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0409.325.944 0408.711.775

Publications des comptes annuels à la BNB
0409.325.944

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0409.325.944 0408.711.775

Répertoire des employeurs
0409.325.944

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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