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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.881.913
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 juillet 1960
Date de début:26 juillet 1960
Dénomination:Comité des Ecoles libres de Jambes
Dénomination en français, depuis le 15 janvier 1991
Adresse du siège: Rue Mazy(JB) 20
5100 Namur
Depuis le 1 janvier 1977
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 26 juillet 1960
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1969
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 26 juillet 1960
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.204  -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 octobre 2015
TVA 2008  85.314  -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 octobre 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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