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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0415.826.924
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.249.738 clôturée depuis le 12/07/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 mars 1976
Date de début:4 mars 1976
Dénomination:Les Ecoles catholiques de Spa
Dénomination en français, depuis le 4 mars 1976
Adresse du siège: Rue Adolphe Bastin 7
4900 Spa
Depuis le 25 mars 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 4 mars 1976
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1978
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.204 -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.249.738 clôturée depuis le 12/07/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0415.826.924 0850.249.738

Publications des comptes annuels à la BNB
0415.826.924

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0415.826.924 0850.249.738

Répertoire des employeurs
0415.826.924

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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