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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0436.751.903
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 février 1989
Date de début:23 février 1989
Dénomination:ARC Architectes Associés
Dénomination en français, depuis le 17 décembre 2008
Adresse du siège: Avenue de l'Espinette 2A
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Depuis le 1 août 1991
Numéro de téléphone:
010 45 08 00 Depuis le 1 août 1991(1)
Numéro de fax:
010 45 12 66 Depuis le 1 août 1991(1)
E-mail:
arcbe@arcbe.beDepuis le 1 août 1991(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (2)
Depuis le 5 août 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Lepage ,  Marc  Depuis le 27 juin 2018
Administrateur Warny ,  Etienne  Depuis le 29 septembre 2005
Gérant (3) Lepage ,  Marc  Depuis le 27 juin 2018
Gérant (3) Warny ,  Etienne  Depuis le 29 septembre 2005
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2006
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 1989
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par l'Ordre des Architectes
Depuis le 23 février 1989
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  71.111  -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4)

ONSS2008  71.111 -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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