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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0769.475.363
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 juin 2021
Date de début:8 juin 2021
Dénomination:Julien FRANEAU, Notaire
Dénomination en français, depuis le 8 juin 2021
Adresse du siège: Rue d'Enghien 19
7000 Mons
Depuis le 8 juin 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 8 juin 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Franeau ,  Julien  Depuis le 8 juin 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2021
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2021
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 juillet 2021
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 1 juillet 2021
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 juillet 2021
 
 

Données financières

Assemblée générale septembre
Date de fin de l'année comptable 31 mars
Date de début de l'exercice exceptionnel1 juillet 2021
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 mars 2022
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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