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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.104.733
(Ce numéro d'entreprise remplace 0429.806.208 clôturée depuis le 09/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 mai 1994
Date de début:5 mai 1994
Dénomination:COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE ST VINCENT ASBL
Dénomination en français, depuis le 5 mai 1994
Adresse du siège: Rue du Château (Bel) 2
7970 Beloeil
Depuis le 28 octobre 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 5 mai 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 5 mai 1994
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.204 -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0429.806.208 clôturée depuis le 09/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0850.104.733 0429.806.208

Publications des comptes annuels à la BNB
0850.104.733

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0850.104.733 0429.806.208

Répertoire des employeurs
0850.104.733

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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