49.320 Transport non régulier de voyageurs par route

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend : - le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou longue distance de voyageurs, dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.
Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport ferroviaire de voyageurs, voir 49.1 - l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de travailleurs, voir 49.31 - les activités de services de transport de personnes à la demande dans des véhicules avec chauffeur de maximum 9 personnes (taxi, etc.), voir 49.33

gehört zu
49.32 Transport non régulier de voyageurs par route

Inhalt
49.32001 Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques par autocar ou autobus, etc