64.320 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend : - les fiducies, les comptes de patrimoine et d’agence, administrés pour le compte de plusieurs bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence Cette sous-classe comprend également : - les activités des sociétés holding, qui ne possèdent pas le contrôle des fonds propres - les sociétés de capital à risque dont le seul financement est constitué d'actions et où aucune rémunération n'est perçue
Cette sous-classe ne comprend pas : - lever des fonds en émettant des actions ou des parts et en agissant en tant qu'organisme de placement collectif, voir 64.31

gehört zu
64.32 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence