77 Activités de location et location-bail

Zusätzliche Information
Cette division comprend la location et la location-bail d’actifs corporels ou incorporels non financiers et les activités de service d'intermédiation les concernants. Pour les activités de location-bail, seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Le locataire ou le bailleur assume le risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers fournis, tandis que l'intermédiaire n'assume aucun risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers qui sont intermédiés. Cette division concerne un large éventail de biens matériels (par exemple, des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation, des machines et des équipements industriels), à des clients en échange du paiement périodique du loyer ou du bail. Cette division ne comprend pas : - la location d’équipements avec opérateur, voir les sous-classes correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements (p.ex. construction (voir section F), transport (voir section H)) - le streaming de contenu (p.ex. logiciels, livres, par l’éditeur), voir la division 58 - les activités de streaming de livres audio, non associées à leur édition, voir 60.10 - le crédit-bail, voir 64.91 - la location de biens immobiliers, voir section M

gehört zu
O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

Inhalt
77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.3 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.5 Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières