84.301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend: - le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration: • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas: - la sécurité sociale non obligatoire, les caisses de retraite et les entreprises d’assurance privées qui concluent des assurances maladie, voir division 65 - les activités des mutuelles et caisses d'assurance soins, voir 84.302 - les activités d’action sociale (sans hébergement), voir division 88

gehört zu
84.30 Sécurité sociale obligatoire