94.99 Activités des organisations associatives nca

Zusätzliche Information
Cette classe comprend les activités des organisations associatives n.c.a. Cette classe comprend également : - l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres - les activités des intermédiaires de bienfaisance et de promotion du bénévolat - les activités de coopération et de solidarité internationales Cette classe ne comprend pas : - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales, voir 88.99 - les activités des clubs de sports, voir 93.12 - les activités des fédérations sportives, voir 93.19 - les activités des organisations professionnelles, voir 94.12 - les activités d’organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 99.00

gehört zu
94.9 Activités des autres organisations associatives

Inhalt
94.991 Associations de jeunesse 94.992 Associations et mouvements pour adultes 94.993 Associations pour la prévention de la santé 94.994 Associations pour l'environnement et la mobilité 94.995 Associations pour la coopération au développement 94.999 Autres associations nca