shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2008

03.110  Pêche en mer

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d’animaux aquatiques marins: tortues, holothuries, tuniciers, oursins, ...
- les services annexes à la pêche en mer à l'exclusion des services de soutien à la pêche sportive ou récréative
Cette sous-classe comprend également:
- les activités des navires se livrant à la fois à la pêche en mer et à la transformation et à la conservation du poisson
- la récolte d’autres produits marins: perles naturelles, éponges, coraux et algues


Elle contient également:
- élevage de coraux
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la capture de mammifères marins: morses, phoques, à l’exception des baleines, voir 01.700
- la transformation des baleines sur des navires de type usine exclusivement (sans capture), voir 10.110
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des navires de type usine exclusivement (sans capture), ou dans des usines à terre, voir 10.200
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, comme pour les croisières de pêche, voir 50.100
- les services de la police de la navigation, voir 84.241
- les activités des clubs de pêche, voir 93.129
- les activités des ligues et des fédérations de la pêche sportive ou récréative, voir 93.191
- les services de soutien à la pêche sportive ou récréative, voir 93.199
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.199



Belongs to
03.11  Pêche en mer


Contains
03.11001 Pêche en haute mer et côtière

03.11002 Ramassage en mer de crustacés et de mollusques

03.11003 Activités des services annexes à la pêche en mer à l'exclusion des services de soutien à la pêche sportive ou récréative

 Back
 list of sections