Activity code 2008
35.110 Production d'électricité
Supplementary information | ||
Cette sous-classe comprend:
- l’exploitation des installations de production d’électricité, y compris la production d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel ou à partir d’autres sources d’énergie renouvelables | ||
Elle contient également:
- panneaux solaires (l'entreprise A qui fait installer des panneaux solaires sur les toits d'autres personnes via le droit de propriété superficiaire et qui reste propriétaire des panneaux solaires et reçoit donc des certificats d'électricité verte, est considérée comme un producteur d'électricité) | ||
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la production d’électricité par l’incinération de déchets, voir 38.213 |
Belongs to | ||
35.11 Production d'électricité |
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