38 Collecte, valorisation et élimination des déchets;

Supplementary information
Cette division comprend la collecte, le pré-traitement à des fins de valorisation ou d’élimination, la valorisation et l’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets. Cette division comprend également : - le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c-à-d les installations qui transforment les déchets, y compris les débris, triés ou non, en matières premières secondaires - les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets, qui leur est déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d’emballage. Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés. Cette division ne comprend pas : - le commerce de gros de déchets, voir division 46

Belongs to
E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Contains
38.1 Collecte des déchets 38.2 Valorisation des déchets 38.3 Élimination de déchets sans récupération