53.10 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Supplementary information
Cette classe comprend les activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l’obligation de service universel. Ces activités comprennent l’utilisation de l’infrastructure de service universel, y compris les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l’enlèvement et la livraison du courrier. La distribution concerne des envois de la poste aux lettres, c’est-à-dire des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets, des marchandises ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l’obligation de service universel.

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53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

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