The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.
Activity code 2008
77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur
| Supplementary information |
| Cette classe couvre les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. |
| Belongs to |
|
77.4
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
| Contains |
77.400 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
|
