77 Activités de location et location-bail

Explication
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens mobiliers tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en: 1) location de véhicules automobiles, 2) location d’articles de loisirs, de sport et de biens personnels et domestiques, 3) location-bail d’autres machines, équipements et matériels de transport utilisés principalement à des fins commerciales et 4) la location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.
Cette division ne comprend pas: - le crédit-bail, voir 64.910 - la location de biens immobiliers, voir section L

Appartient à
N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

contient
77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.3 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright