Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0465.732.236 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 12 octobre 2021 | ||
Situation juridique: | Clôture de faillite Depuis le 12 octobre 2021 | ||
Date de début: | 26 mars 1999 | ||
Dénomination: | C.T.I.Bati Dénomination en français, depuis le 3 janvier 2008 | ||
Adresse du siège: |
Rue du Labyrinthe 119
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 22 mars 1999 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
| |||
Fonctions | |||
Gérant (3) | Claeys , Thierry | Depuis le 3 janvier 2008 | |
Curateur (désignation par tribunaux) | Vanhoutte , Delphine | Depuis le 9 juin 2020 | |
| |||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 16 novembre 2009 | |||
Gros oeuvre Depuis le 16 novembre 2009 | |||
| |||
Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2000 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
| |||
Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
43.999 -
Autres activités de construction spécialisées Depuis le 1 janvier 2008 |
| |||
Données financières | |||
Assemblée générale | septembre | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 mars | ||
| |||
Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 12 octobre 2021 ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
Vers le haut de la page Retour