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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0404.176.135
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2023
Date de début:16 mars 1922
Dénomination:Molse Bouwmaatschappij voor de Huisvesting
Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mars 1922
Adresse du siège: Bosveld 152
2400 Mol
Depuis le 11 avril 2000
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (1)
Depuis le 11 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 2 janvier 1984
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 16 mars 1922
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2017
TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  68.202 -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 300.000,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0403.773.287 (WOONBOOG)   depuis le 1 janvier 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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