Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0410.556.656 | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 21 décembre 1955 | ||||||
Date de début: | 21 décembre 1955 | ||||||
Dénomination: | KATHOLIEK ONDERWIJS ZUID-LIMBURG Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 15 juin 2021 | ||||||
Adresse du siège: |
Sint-Truidersteenweg 17
3700 Tongeren Depuis le 28 mars 2006 | ||||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 21 décembre 1955 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 20
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1970 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 2023 | |||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 21 décembre 1955 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
TVA 2008
85.314 -
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné Depuis le 1 janvier 2023 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
ONSS2008
85.314 -
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné Depuis le 1 janvier 2008 | |||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0417.836.507 (Katholiek Basisonderwijs Tongeren)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 juin 2021 | |||
0443.261.294 (Schoolcomité B.L.O. Klimop)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 juin 2021 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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