Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0422.143.703 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 19 mai 1981 | |||||
Date de début: | 19 mai 1981 | |||||
Dénomination: | Ferme Saint Achaire Dénomination en français, depuis le 19 mai 1981 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de Rolleghem 162
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 19 mai 1981 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 2012 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
47.781 -
Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles Depuis le 1 avril 2012 | ||||||
TVA 2008
82.920 -
Activités de conditionnement Depuis le 1 avril 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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