Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0463.937.439 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 14 juin 2023 | ||
Situation juridique: | Clôture de faillite Depuis le 14 juin 2023 | ||
Date de début: | 5 août 1998 | ||
Dénomination: | BATI - PROJET Dénomination en français, depuis le 6 février 2012 | ||
Radiation d'office: |
Radiation suite au non dépôt des comptes annuels
(1) Depuis le 18 septembre 2014 | ||
Adresse du siège: |
Route de Saussin,Spy 9
Boîte a
5190 Jemeppe-sur-Sambre Depuis le 16 avril 2012 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 28 janvier 2009 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | Burnay , Christopher | Depuis le 16 avril 2012 | |
Curateur (désignation par tribunaux) | Printz , Yves | Depuis le 29 novembre 2012 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 17 juin 2010 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2009 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
81.290 -
Autres activités de nettoyage Depuis le 1 mars 2009 | |||
TVA 2008
43.390 -
Autres travaux de finition Depuis le 1 mars 2009 | |||
TVA 2008
46.140 -
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions Depuis le 1 mars 2009 | |||
TVA 2008
81.210 -
Nettoyage courant des bâtiments Depuis le 1 mars 2009 | |||
TVA 2008
81.220 -
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel Depuis le 1 mars 2009 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas déposé ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique et ce, pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 14 juin 2023 ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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