Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0544.279.965 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 20 juillet 1935 | |||||
Date de début: | 20 juillet 1935 | |||||
Dénomination: | Autorité des services et marchés financiers Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011 Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011 Autorität Finanzielle Dienste und Märkte Dénomination en allemand, depuis le 1 avril 2011 | |||||
Abréviation: |
FSMA Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011 FSMA Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Congrès 12
1000 Bruxelles Depuis le 27 septembre 2004 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 20 juillet 1935 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Becquaert , Henk | Depuis le 1 janvier 2005 | ||||
Administrateur | Rombouts , Annemie | Depuis le 1 mai 2014 | ||||
Administrateur | Yerna , Sébastien | Depuis le 1 septembre 2022 | ||||
Président | Servais , Jean-Paul | Depuis le 1 novembre 2002 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 juillet 1970 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2002 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 20 juillet 1935 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
64.999 -
Autres activités des services financiers Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.130 -
Administration publique (tutelle) des activités économiques Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0216.755.111 (Office de Contrôle des Assurances - Controledienst voor de Verzekeringen)
est absorbée par cette entité
depuis le 1 janvier 2004 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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