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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0824.026.282
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 mars 2010
Date de début:17 mars 2010
Dénomination:EUROPEAN ORGANIC CERTIFIERS COUNCIL
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 février 2010
Abréviation: EOCC
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 février 2010
Adresse du siège: Rue d'Arlon 63-67
1040 Bruxelles
Depuis le 28 avril 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 21 février 2010
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 2014
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 décembre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  82.990 -  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis le 1 décembre 2014
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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