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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0837.771.776
Statut:Arrêté
Depuis le 13 décembre 2021
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 13 décembre 2021
Date de début:12 juillet 2011
Dénomination:SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Dénomination en français, depuis le 12 juillet 2011
Adresse du siège: Rue des Bureaux 6/8
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Depuis le 12 juillet 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 12 juillet 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Bultot ,  Isabelle  (0600.828.688)   Depuis le 1 octobre 2018
Gérant (2)0600.828.688   Depuis le 1 octobre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 4 décembre 2013
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2018
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 4 décembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  87.202  -  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Depuis le 1 décembre 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 janvier 2011
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2011
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0429.840.157 (RESIDENCE LA SAPINIERE)   depuis le 13 décembre 2021
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 13 décembre 2021 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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