Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0864.484.487 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 28 décembre 2002 | |||||
Date de début: | 28 décembre 2002 | |||||
Dénomination: | Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Dénomination en français, depuis le 22 novembre 2003 Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding en Sociale Economie. Dénomination en néerlandais, depuis le 22 novembre 2003 Föderaler öffentlicher Programmierungsdienst Sozialeingliederung, Armutsbekämpfung und Sozialwirtschaft Dénomination en allemand, depuis le 28 décembre 2002 | |||||
Abréviation: |
SPP IS Dénomination en français, depuis le 28 décembre 2002 POD MI Dénomination en néerlandais, depuis le 28 décembre 2002 FöP Sozialeingliederung Dénomination en allemand, depuis le 28 décembre 2002 | |||||
Adresse du siège: |
Boulevard du Jardin Botanique 50
Boîte 165
1000 Bruxelles Info supplémentaires: WTC II Depuis le 1 septembre 2018 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral de programmation
Depuis le 28 décembre 2002 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Bex , Helena | Depuis le 1 mai 2024 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 2014 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 21 novembre 2003 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 juin 2014 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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