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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0883.694.744
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 septembre 2006
Date de début:12 septembre 2006
Dénomination:Résidence Seigneurie du Val
Dénomination en français, depuis le 12 septembre 2006
Adresse du siège: Rue du Congo 52
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 12 septembre 2006
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 28 avril 2014
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2006
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2010
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 28 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  87.101  -  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
Depuis le 1 octobre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  87.301 -  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 1.331.330,97 EUR
Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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