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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.525.515
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 22 juillet 1925
Date de début:22 juillet 1925
Dénomination:SOCIETE NOTRE-DAME DE MISERICORDE
Dénomination en français, depuis le 22 juillet 1925
Adresse du siège: Clairefontaine,rue du Cloître 81
6700 Arlon
Depuis le 13 février 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 22 juillet 1925
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Ahnen ,  Eduard  Depuis le 23 mai 2013
Administrateur FLAMMANG ,  JEAN-JACQUES  Depuis le 11 décembre 2023
Administrateur Turmes ,  Nico  Depuis le 25 novembre 2004
Personne déléguée à la gestion journalière JEMMING ,  GUY  Depuis le 11 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1947
Assujettie à la TVA
Depuis le 8 juin 1993
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  55.100  -  Hôtels et hébergement similaire
Depuis le 25 mai 2012
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 25 mai 2012
TVA 2008  87.909  -  Autres activités de soins résidentiels n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.910 -  Activités des organisations religieuses et philosophiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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