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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0426.726.853
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 18 janvier 1985
Date de début:18 janvier 1985
Dénomination:LE BATY
Dénomination en français, depuis le 18 janvier 1985
Adresse du siège: Place du Baty 5
4557 Tinlot
Depuis le 1 janvier 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 31 mars 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Cassart ,  Jean-Charles  Depuis le 1 janvier 2019
Administrateur Cassart ,  Pierre  Depuis le 1 juin 2002
Administrateur délégué Cassart ,  Jean-Charles  Depuis le 1 janvier 2019
Administrateur délégué Cassart ,  Pierre  Depuis le 1 juin 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2006
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1985
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Entreprise agricole
Depuis le 1 juin 2021
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  01.110  -  Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  01.130  -  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  01.410  -  Élevage de vaches laitières
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  81.300 -  Services d'aménagement paysager
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0417.827.993 (L'AUBE AGRICOLE)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 mai 2011
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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