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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0429.272.015
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 31 août 1986
Date de début:31 août 1986
Dénomination:RUTMA
Dénomination en néerlandais, depuis le 31 août 1986
Adresse du siège: Brugstraat 42
3950 Bocholt
Depuis le 27 septembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 27 avril 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1986
Assujettie à la TVA
Depuis le 15 septembre 1986
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  47.112  -  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²)
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.102  -  Restauration à service restreint
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  56.210  -  Services des traiteurs
Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  47.114 -  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²)
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 62.000,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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