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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0445.116.271
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 juin 1991
Date de début:3 juin 1991
Dénomination:L'Accueil mosan
Dénomination en français, depuis le 3 juin 1991
Adresse du siège: Avenue de Marlagne 205
5000 Namur
Depuis le 28 avril 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 3 juin 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1997
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2022
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  88.992  -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Depuis le 1 mars 2022
TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 mars 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.202 -  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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