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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0462.919.632
Statut:Arrêté
Depuis le 6 août 2020
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 6 août 2020
Date de début:20 mars 1998
Dénomination:SEBAS
Dénomination en français, depuis le 5 mars 1998
Adresse du siège: Rue Gustave Gilson 3   Boîte 1G
1090 Jette
Depuis le 16 avril 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 5 mars 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) D'Alessio ,  Giovanni  Depuis le 1 octobre 2018
Curateur (désignation par tribunaux) De Vulder ,  Frederik  Depuis le 2 décembre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets
Depuis le 24 décembre 2015
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 24 décembre 2015
Dispense
Depuis le 24 décembre 2015
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Comp. prof. restaurateur/traiteur-organisateur de banquets
Depuis le 24 décembre 2015
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 15 octobre 2015
TVA 2008  55.201  -  Auberges pour jeunes
Depuis le 15 octobre 2015
TVA 2008  55.202  -  Centres et villages de vacances
Depuis le 15 octobre 2015
TVA 2008  55.203  -  Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
Depuis le 15 octobre 2015
TVA 2008  55.209  -  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
Depuis le 15 octobre 2015
TVA 2008  56.210  -  Services des traiteurs
Depuis le 15 octobre 2015
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 6 août 2020 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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