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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0504.914.001
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 21 août 2018
Date de début:14 février 2013
Dénomination:LE PAIN DE L'ARTISAN
Dénomination en français, depuis le 14 février 2013
Adresse du siège: Rue d'Anthée, Denée 2   Boîte b
5537 Anhée
Depuis le 17 avril 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 14 février 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Gérant (2) Provenza ,  Marco  Depuis le 14 février 2013
Curateur (désignation par tribunaux) Castaigne ,  Bernard  Depuis le 21 août 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 15 février 2013
TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 15 février 2013
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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