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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0664.480.583
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 novembre 2015
Date de début:26 novembre 2015
Dénomination:Régie Communale Autonome de Rouvroy
Dénomination en français, depuis le 26 novembre 2015
Adresse du siège: Avenue Adam,Harnoncourt 9
6767 Rouvroy
Depuis le 26 novembre 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 26 novembre 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur délégué Guillaume ,  José  Depuis le 22 décembre 2015
Administrateur délégué Hennart ,  Xavier  Depuis le 22 décembre 2015
Administrateur délégué Herbeuval ,  Stéphane  Depuis le 22 décembre 2015
Administrateur délégué Pierre ,  Marylène  Depuis le 22 décembre 2015
Administrateur délégué Ramlot ,  Carmen  Depuis le 22 décembre 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2016
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 octobre 2016
TVA 2008  56.290  -  Autres services de restauration
Depuis le 1 octobre 2016
TVA 2008  68.311  -  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 1 octobre 2016
TVA 2008  90.042  -  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Depuis le 1 octobre 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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