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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0685.587.585
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 24 juin 2013
Date de début:24 juin 2013
Dénomination:Régie communale autonome de Braine-l'Alleud
Dénomination en français, depuis le 24 juin 2013
Adresse du siège: Grand-Place Baudouin 1er 3
1420 Braine-l'Alleud
Depuis le 24 juin 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 24 juin 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur délégué Marcoux ,  Sophie  Depuis le 1 novembre 2017
Administrateur délégué Matagne ,  Geoffroy  Depuis le 4 juillet 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2017
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  41.102  -  Promotion immobilière non résidentielle
Depuis le 1 novembre 2017
TVA 2008  56.102  -  Restauration à service restreint
Depuis le 1 octobre 2020
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 novembre 2017
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 octobre 2020
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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