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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0830.148.368
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 juin 2008
Date de début:26 juin 2008
Dénomination:Régie communale autonome de Dison
Dénomination en français, depuis le 26 juin 2008
Adresse du siège: Rue Albert Ier 66
4820 Dison
Depuis le 26 juin 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 26 juin 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 26 juin 2008
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 1 novembre 2010
TVA 2008  41.101  -  Promotion immobilière résidentielle
Depuis le 1 novembre 2010
TVA 2008  41.102  -  Promotion immobilière non résidentielle
Depuis le 1 novembre 2010
TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 novembre 2010
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 novembre 2010
TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 1 novembre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  68.202 -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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