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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0861.731.865
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 septembre 2003
Date de début:15 septembre 2003
Dénomination:REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE
Dénomination en français, depuis le 15 septembre 2003
Adresse du siège: Avenue d'Auderghem 113
1040 Etterbeek
Depuis le 15 septembre 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 15 septembre 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2003
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 15 septembre 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 mars 2020
TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  93.121  -  Activités de clubs de football
Depuis le 1 mars 2020
TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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