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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0883.140.656
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 juin 2005
Date de début:30 juin 2005
Dénomination:Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut
Dénomination en français, depuis le 30 juin 2005
Adresse du siège: Rue d' Ath(L) 33   Boîte 5
7900 Leuze-en-Hainaut
Depuis le 5 août 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officielrca-leuze@leuze-en-hainaut.beDepuis le 7 mars 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 30 juin 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2006
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 30 juin 2005
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.311  -  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  81.100  -  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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