shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0888.032.426
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 mars 2007
Date de début:16 mars 2007
Dénomination:JMVNA
Dénomination en français, depuis le 28 janvier 2022
Dénomination commerciale:JEAN-MARC VANSTAEN - NOTAIRE ASSOCIE
Dénomination en français, depuis le 28 janvier 2022
Adresse du siège: Kapellestraat 63
8940 Wervik
Depuis le 30 novembre 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
jm.vanstaen@gmail.comDepuis le 1 février 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 28 janvier 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Vanstaen ,  Jean  Depuis le 28 janvier 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0824.636.194 (BAALIDES)   est absorbée par cette entité  depuis le 30 septembre 2019
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour