shadow

Données de l'unité d'établissement

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.357.753
Statut de l'entité:Actif
Numéro de l'unité
d'établissement:
2.146.793.013
Statut de l'unité d'établissement:Actif
Date de début:1 juillet 2003
Dénomination de l'unité
d'établissement:
Vredegerecht Deinze
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2015
Justice de paix - Deinze
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2015
Adresse de l'unité
d'établissement::
Brielstraat   27
9800   Deinze
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone:Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax:Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités secteur public Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.