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Données de l'unité d'établissement

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.357.753
Statut de l'entité:Actif
Numéro de l'unité
d'établissement:
2.146.803.604
Statut de l'unité d'établissement:Actif
Date de début:1 juillet 2003
Dénomination de l'unité
d'établissement:
Vredegerecht Eerste et Tweede Kanton Bergen
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 2011
Justice de Paix - 1er et 2ème Canton Mons
Dénomination en français, depuis le 15 avril 2011
Adresse de l'unité
d'établissement::
Rue de Nimy   16
7000   Mons
Depuis le 1 juillet 2003
Numéro de téléphone:
02 552 26 47 Depuis le 1 juillet 2003(1)
Numéro de fax:
02 552 27 84 Depuis le 1 juillet 2003(1)
E-mail:
infra.roj@just.fgov.beDepuis le 1 juillet 2003(1)
Adresse web:Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités secteur public Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.