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Données de l'unité d'établissement

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.357.753
Statut de l'entité:Actif
Numéro de l'unité
d'établissement:
2.147.809.731
Statut de l'unité d'établissement:Actif
Date de début:1 juillet 2003
Dénomination de l'unité
d'établissement:
Greffe des justices de paix de Bruxelles 3 et 4 - Ganshoren, dont le siège est établi à Bruxelles
Dénomination en français, depuis le 1 février 2022
Griffie van de vredegerechten Brussel 3 en 4 - Ganshoren, met zetel te Brussel
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 février 2022
Adresse de l'unité
d'établissement::
Rue Fransman   89
1020   Bruxelles
Depuis le 23 mars 2015
Numéro de téléphone:
02/426 28 03 Depuis le 23 mars 2015(1)
Numéro de fax:Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
vred.brussel3@just.fgov.be / j.p.bruxelles3@just.fgov.beDepuis le 1 février 2022
vred.brussel4@just.fgov.be / j.p.bruxelles4@just.fgov.beDepuis le 1 février 2022
vredganshoren@just.fgov.be / j.p.ganshoren@just.fgov.be Depuis le 1 février 2022
Adresse web:
https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/justices-de-paix-de-bruxelles Depuis le 1 février 2022
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités secteur public Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.231 - Tribunaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.