Données de l'unité d'établissement
Généralités | |||||||||
Numéro d'entreprise: | 0308.357.753 | ||||||||
Statut de l'entité: | Actif | ||||||||
Numéro de l'unité d'établissement: | 2.147.809.731 | ||||||||
Statut de l'unité d'établissement: | Actif | ||||||||
Date de début: | 1 juillet 2003 | ||||||||
Dénomination de l'unité d'établissement: |
Greffe des justices de paix de Bruxelles 3 et 4 - Ganshoren, dont le siège est établi à Bruxelles Dénomination en français, depuis le 1 février 2022 Griffie van de vredegerechten Brussel 3 en 4 - Ganshoren, met zetel te Brussel Dénomination en néerlandais, depuis le 1 février 2022 | ||||||||
Adresse de l'unité d'établissement:: |
Rue Fransman 89
1020 Bruxelles Depuis le 23 mars 2015 | ||||||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Autorisations | |||||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||||||
Activité principale: 84.231 - Tribunaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||||||||
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Activités secteur public Code Nacebel version 2008(2) | |||||||||
Activité principale: 84.231 - Tribunaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.