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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.357.321
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 novembre 1946
Date de début:5 novembre 1946
Dénomination:Fédération Royale du Notariat belge
Dénomination en français, depuis le 26 avril 2000
Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 avril 2000
Königlicher Verband des Belgischen Notariatswesens
Dénomination en allemand, depuis le 26 avril 2000
Abréviation: Fednot
Dénomination en français, depuis le 14 juin 2016
Fednot
Dénomination en néerlandais, depuis le 14 juin 2016
Adresse du siège: Rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles
Depuis le 6 février 1997
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 5 novembre 1946
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 12 septembre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 12 septembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.120 -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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