Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0409.357.321 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 5 novembre 1946 | ||
Date de début: | 5 novembre 1946 | ||
Dénomination: | Fédération Royale du Notariat belge Dénomination en français, depuis le 26 avril 2000 Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat Dénomination en néerlandais, depuis le 26 avril 2000 Königlicher Verband des Belgischen Notariatswesens Dénomination en allemand, depuis le 26 avril 2000 | ||
Abréviation: |
Fednot Dénomination en français, depuis le 14 juin 2016 Fednot Dénomination en néerlandais, depuis le 14 juin 2016 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles Depuis le 6 février 1997 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 5 novembre 1946 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1945 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 12 septembre 2011 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 12 septembre 2011 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
94.120 -
Activités des organisations professionnelles Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mars | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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