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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0414.699.843
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 août 1974
Date de début:30 août 1974
Dénomination:COMITE SCOLAIRE INSTITUT LE TREMPLIN, ECOLE PROFESSIONNELLE
Dénomination en français, depuis le 30 août 1974
Adresse du siège: Rue de la Bouverie 25
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 30 août 1974
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Beyens ,  William  Depuis le 19 mai 2005
Administrateur Breyne ,  Laurent  Depuis le 26 juin 2014
Administrateur Delnatte ,  Jean-Paul  Depuis le 7 septembre 2020
Administrateur Lefebvre ,  Laurence  Depuis le 11 juin 2009
Administrateur Mahieu ,  Alain  Depuis le 19 mai 2005
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 29 août 2019
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 30 août 1974
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  85.326 -  Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné
Depuis le 29 août 2019
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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