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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0471.985.073
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 18 février 2000
Date de début:18 février 2000
Dénomination:ROYALE PALETTE GEMBLOUX ASBL
Dénomination en français, depuis le 7 septembre 2007
Adresse du siège: Rue de Fleurus, Sauv. 2
5030 Gembloux
Depuis le 7 septembre 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 18 février 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2020
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2020
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 janvier 2020
 
 

Données financières

Assemblée générale août
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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