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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.536.646
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Stad Mortsel
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2000
Adresse du siège: Stadsplein 1
2640 Mortsel
Depuis le 1 juillet 2013
Numéro de téléphone:
03/444.17.17 Depuis le 1 juillet 2013(1)
Numéro de fax:
03/444.17.19 Depuis le 1 juillet 2013(1)
E-mail:
stad@mortsel.beDepuis le 1 juillet 2013(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 16  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Broeckx ,  Erik  Depuis le 1 janvier 2013
Secrétaire / Directeur général Hermans ,  Sophie  Depuis le 1 avril 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2006
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Garde d'enfants (Communauté flamande)(2)
Depuis le 1 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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