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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0240.750.832
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 octobre 1967
Date de début:10 octobre 1967
Dénomination:CHAMBRE D'ARRONDISSEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE ET DES CANDIDATS-HUISSIER DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES
Dénomination en français, depuis le 3 novembre 2014
ARRONDISSEMENTSKAMER VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS EN KANDIDATEN-GERECHTSDEURWAARDER VAN HET GERECHTELIJK ARRONDISSEMENT BRUSSEL
Dénomination en néerlandais, depuis le 3 novembre 2014
Abréviation: ARROBRU
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 3 novembre 2014
Adresse du siège: Rue de la Petite-Ile 9
1070 Anderlecht
Depuis le 4 novembre 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre forme légale
Depuis le 10 octobre 1967
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 10 octobre 1967
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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