Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0229.068.864
(Ce numéro d'entreprise remplace 0229.931.372 clôturée depuis le 07/03/2011) | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 11 juin 1986 | ||||
Date de début: | 11 juin 1986 | ||||
Dénomination: | INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION Dénomination en français, depuis le 23 juillet 1997 | ||||
Abréviation: |
I.E.G. Dénomination en français, depuis le 11 juin 1986 | ||||
Adresse du siège: |
Rue de la Solidarité 80
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société coopérative
Depuis le 22 décembre 2023 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 13
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 1987 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 11 juin 1986 | |||||
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Autorisations | |||||
BELAC - Laboratoire d'essais
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
36.000 -
Captage, traitement et distribution d'eau Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
84.119 -
Autre administration publique générale Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
84.130 -
Administration publique (tutelle) des activités économiques Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0229.931.372 clôturée depuis le 07/03/2011 | |||
0251.194.564 (CENTRE REGIONAL DE VALORISATION DE L'AGRO-ALIMENTAIRE)
est absorbée par cette entité
depuis le 27 janvier 2005 | |||
0257.891.128 (SOCIETE INTERCOMMUNALE DE FINANCEMENT DE LA REGION DE MOUSCRON)
est absorbée par cette entité
depuis le 26 septembre 2008 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0229.068.864 0229.931.372 Publications des comptes annuels à la BNB 0229.068.864 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0229.068.864 0229.931.372 Répertoire des employeurs 0229.068.864 |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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